Dans le cadre de la Réforme de la Facture Electronique (RFE), de nouvelles exigences entrent en jeu, et on le sait, ça fait beaucoup d'informations en même temps. Mais pas de panique, Groupe Cap Info vous aide à mieux comprendre les enjeux de la réforme ! 💡
E-invoicing et e-reporting dans la réforme de la facturation électronique
La réforme introduit deux notions incontournables : l'e-invoicing et l'e-reporting.
⚠️ Bien que ces termes soient souvent associés, ils ne désignent pas les mêmes obligations.
Comprendre la différence entre e-invoicing et e-reporting est essentiel pour anticiper les nouvelles exigences applicables à partir de septembre 2026. Ensemble, ces deux dispositifs constituent le socle de la réforme et participent à la modernisation des échanges commerciaux ainsi qu'au renforcement du contrôle de la TVA.
Concrètement, qu'est-ce que l'e-invoicing ?
L'e-invoicing correspond à l'obligation d'émettre, de transmettre et de recevoir des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Dans le cadre de la réforme, une facture électronique ne se résume pas à un document PDF envoyé par e-mail. Il s'agit d'une facture créée dans un format électronique structuré, permettant aux logiciels de gestion et aux Plateformes Agréées de traiter automatiquement les données qu'elle contient.
L'objectif de l'e-invoicing est double :
Simplifier les échanges de factures entre entreprises.
Automatiser la transmission des données nécessaires à l'administration fiscale.
Cette obligation concerne uniquement les opérations B2B domestiques, c'est-à-dire les transactions réalisées entre entreprises françaises assujetties à la TVA.
💡 À retenir :
L'e-invoicing correspond à l'échange de factures électroniques entre entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Concrètement, qu'est-ce que l'e-reporting ?
L'e-reporting est complémentaire à l'e-invoicing.
Lorsque certaines transactions ne donnent pas lieu à une facture électronique transmise dans le cadre de la réforme, les entreprises doivent communiquer des informations à l'administration fiscale sous forme de données de transaction ou, dans certains cas, de données de paiement
Cela concerne notamment les cas suivant :
Les ventes réalisées auprès des particuliers ou entre particuliers
Certaines opérations réalisées avec des entreprises établies à l'international
Les opérations qui n'entrent pas dans le champ de l'e-invoicing.
💡 À retenir :
L'eporting permet de transmettre à l'administration fiscale les informations relatives aux transactions qui ne sont pas couvertes par l'e-invoicing.
Quelles différences entre e-invoicing et e-reporting ?
E-invoicing
- Échange de factures électroniques entre entreprises françaises (BtoB)
- L'entreprise transmet une facture électronique à son client professionnel via la Plateforme Agréée
- Concernes les opérations BtoB domestiques/quotidiennes/
- courantes
E-reporting
- Concerne les transactions qui ne passent pas par une facture électronique obligatoire.
- L'entreprise transmet les informations de la transaction à l'administration fiscale.
- Permet à l'administration de disposer d'une vision complète des opérations soumises à la TVA.
On peut donc retenir que l’e-invoicing et l’e-reporting sont deux dispositifs complémentaires de la réforme de la facturation électronique. Le premier concerne l’échange de factures électroniques entre entreprises, tandis que le second permet de transmettre à l’administration fiscale les données des transactions hors facturation électronique.
Ce qu'il faut retenir 💡
- Les définitions d'e-invoicing et e-reporting
- Quelles différences entre les 2
- Leur importance dans le cadre de la réforme de la facture électronique
Des questions sur la réforme de la facturation électronique ?
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