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La TVA dans le BĂątiment đŸ‘·

7 avril 2025 par
La TVA dans le BĂątiment đŸ‘·
Lucie LAOUENAN

Saviez-vous qu'il existe diffĂ©rents taux de TVA dans le secteur du BĂątiment ? On vous explique tout. 💡

Notez que la Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) est un impĂŽt indirect dont le taux varie selon les secteurs d'activitĂ©. Dans le secteur du bĂątiment, cette variation est notable en fonction de la nature des travaux et des caractĂ©ristiques du bĂątiment concernĂ©. On utilisera trois principaux taux de TVA applicables : le taux normal (20 %), le taux intermĂ©diaire (10 %), et le taux rĂ©duit (5,5 %). Voici un guide dĂ©taillĂ© pour comprendre ces taux et leurs conditions d'application, spĂ©cialement conçu par votre partenaire informatique. 😊


A quoi correspondent les différents taux ?

TVA à 20 % : concerne les travaux neufs, les extensions importantes et les rénovations lourdes assimilées à du neuf, ainsi que les matériaux achetés sans pose. 

TVA Ă  10 % : s’applique aux travaux courants de rĂ©novation, d’entretien et d’amĂ©nagement dans les logements de plus de 2 ans rĂ©alisĂ©s par un professionnel. 

TVA Ă  5,5 % : rĂ©servĂ©e aux travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique amĂ©liorant la performance d’un logement de plus de 2 ans (isolation, chauffage performant, etc.).


Comment choisir le bon taux de TVA pour mes projets ? 


 

1

Identifier la nature des travaux

Déterminer leur nature et leur ampleur est la base de votre projet.

2

Vérifier l'ancienneté des bùtiments concernés

Seuls les bùtiments dont la construction a été achevée il y a deux ans sont éligibles à un taux réduit de TVA pour les travaux.

3

Se renseigner sur les conditions pour bénéficier des taux de TVA réduits

Pour bénéficier de la TVA réduite, vous devez remplir plusieurs critÚres.

Quelle est la procédure à suivre ? 

Le client souhaitant effectuer des travaux doit OBLIGATOIREMENT remplir une attestation pour pouvoir prĂ©tendre Ă  un taux de TVA rĂ©duit. Pour cela, deux attestations sont utilisables : l'attestation simplifiĂ©e pour les travaux de second Ɠuvre et l'attestation normale pour les travaux de gros Ɠuvres. Vous trouverez tous les renseignements nĂ©cessaires sur les sites de l'Etat.

⚠ Notez Ă©galement que la TVA (peu importe son taux) sera exigible dĂšs qu'un acompte aura Ă©tĂ© versĂ© pour une prestation ou livraison de produits. Dans le cas oĂč vous procĂ©derez Ă  un paiement comptant de la facture, la TVA sera applicable et exigible Ă  la livraison ou lors de la rĂ©alisation des travaux.

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