En 2024, les PME et TPE françaises vont devoir faire face à de nombreux changements, tant sur le plan fiscal et social que sur celui des aides publiques et des tendances sectorielles.
Mesures fiscales et sociales
La CVAE réduite
Le taux d'imposition maximal de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera progressivement réduit, passant de 0,45 % en 2023 à 0,09 % en 2026. Cette mesure devrait alléger la charge fiscale des PME et TPE.
Le plafond de régime micro-BA relevé
Le plafond du régime micro-BA, qui est un régime fiscal simplifié, sera revalorisé, passant de 91 900 € à 120 000 €.
Cette mesure devrait permettre à un plus grand nombre de TPE de bénéficier de ce régime.
Le plafond de prix de l'électricité élargi
Le dispositif de plafond de prix de l'électricité, qui permet aux TPE de bénéficier d'un prix de l'électricité plafonné à 280 €/MWh, sera élargi aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Aides publiques
Une nouvelle enveloppe pour le plan France Relance
Une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros sera consacrée au plan France Relance, notamment pour soutenir les investissements des PME et TPE dans la transition écologique.
Une extension du dispositif de garantie de prêt participatif
Le dispositif de garantie de prêt participatif permet aux TPE et PME d'accéder à des financements alternatifs. En 2024, ce dispositif sera étendu pour couvrir un plus grand nombre de projets.
Une simplification des démarches administratives
Le gouvernement s'est engagé à simplifier les démarches administratives pour les PME et TPE. En 2024, plusieurs mesures seront mises en place pour faciliter la création et la modification d'entreprise, par exemple.
Priorités des TPE et PME en 2024
En plus des changements mentionnés ci-dessus, les PME et TPE françaises devront également se concentrer sur les priorités suivantes en 2024 :
Facture électronique
Comme vous le savez, la facture électronique sera obligatoire d'ici peu. Cette obligation représente un changement majeur pour les entreprises, qui devront s'adapter à un nouveau mode de facturation. Les PME et TPE doivent se préparer à la facturation électronique (information, prestataire, formation).
Elle simplifie les démarches et l’organisation et réduit les coûts dans une démarche d'amélioration de la traçabilité.
La transition écologique
La transition écologique est une priorité du gouvernement français. Les PME et TPE doivent s'engager dans cette transition pour rester compétitives et répondre aux attentes des consommateurs.
Les entreprises peuvent agir en réduisant leur consommation d’énergie et leurs déchets.
La transition écologique permet de diminuer les coûts et d’améliorer l’image de marque. Elle ouvre aussi l’accès à de nouveaux marchés.
Les PME et TPE françaises devront faire face à de nombreux changements en 2024. Elles devront s'adapter à ces changements pour rester compétitives et prospérer.
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