►Derrière la Déclaration Sociale Nominative se cachent des nouveautés et des règles souvent méconnues… et pourtant elles sont obligatoires et incontournables en 2026.

Une définition pour commencer

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration mensuelle en ligne que chaque entreprise transmet aux organismes sociaux, contenant les informations relatives à chaque salarié. Celle-ci est obligatoire pour toute entreprise ayant au moins un salarié. Elle est produite directement à partir du logiciel de paie et regroupe :

• Les données liées à la paie (rémunérations, cotisations sociales, prélèvement à la source…) 💶

• Les événements concernant le salarié (arrêt maladie, maternité, fin de contrat, etc.)👤

Cela permet aux entreprises d’envoyer un seul document unique (DU) qui regroupe toutes les obligations d’un employeur de manière centralisée. Voici un schéma pour mieux comprendre les éléments qui composent la DSN. 👇

Quels objectifs ? 🎯

Le principal objectif de cet outil est la simplification administrative. Elle permet aux entreprises de centraliser tous les documents obligatoires au sein d’une seule déclaration et de ne faire qu’un seul envoi par mois aux organismes sociaux. Mais ce n’est pas tout ! Elle permet également de :

• Réduire les erreurs de transmission ou oublis d’envois grâce à un format standardisé et hautement sécurisé.
• Gagner du temps sur la gestion administrative avec un seul envoi mensuel par société.
• Faciliter le suivi et la gestion des données par les organismes récepteurs des données.

👉 En clair, la DSN est une solution d’optimisation de votre gestion administrative. Elle transforme les obligations légales en un processus centralisé, simple et surtout efficace ! Prendre moins de temps sur cette déclaration chaque mois, c’est gagner du temps pour vous concentrer sur votre activité.

Comment transmettre la DSN ?

Certains logiciels modernes peuvent même automatiser ce processus en planifiant l’envoi de façon mensuel ! Vous limitez ainsi les risques d’oublis.

Le Groupe Cap Info étant intégrateur de logiciels, nous proposons des solutions pouvant faciliter ce mécanisme pour vos équipes. Pour plus d’informations ou si vous souhaitez une démonstration de ce mécanisme, contactez nous via le formulaire ci-dessous. Vous pourrez ainsi discuter de vos besoins spécifiques en RH, directement avec nos commerciaux !

👉 https://groupecapinfo.fr/contact/ 

Quelles sont les nouveautés à venir concernant la DSN ?

Des changements sont à prévoir pour l’année 2026. Dans un premier temps, à partir du 1er janvier 2026, la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) pourra être effectuée directement via la DSN. C’est une déclaration obligatoire qu’un employeur fait avant d’embaucher un salarié pour qu’il soit couvert par la Sécurité sociale. Cette évolution vise à simplifier les démarches administratives liées à l’embauche et à assurer une cohérence entre les données déclarées.

Par la suite, dès mai 2026, l’URSSAF pourra intervenir directement pour corriger certaines erreurs dans les DSN. Notamment celles affectant les droits à la retraite de base et la complémentaire des salariés. Ce mécanisme, appelé « DSN de substitution », vise à sécuriser les droits sociaux des salariés et à alléger la charge des équipes RH.

🚀 Voici comment vous préparer à ces changements :

• Vérifier la qualité de vos données
• Former vos équipes RH aux nouvelles réglementations
• Mettez vos logiciels de paie à jour pour anticiper ces nouveautés dans les processus

Y a-t-il des sanctions en cas de manquement ?

Effectivement, il y a des compensations financières à prévoir en cas de retard d’envoi ou d’oubli. Celles-ci sont proportionnelles à la gravité et à la fréquence de vos manquements. De plus, si la DSN n’est pas transmise correctement, certains droits des salariés (allocations chômage, remboursements maladie, cotisations retraites) peuvent être calculés avec du retard…

Mais pas de panique ! Vous pouvez modifier ou compléter votre DSN directement sur la plateforme en ligne afin de régulariser les erreurs et oublis. Une souplesse est quand même accordée par les organismes sociaux pour vous permettre d’être à jour.

Si vous avez une quelconque question sur le sujet ou que vous souhaitez davantage de précisions, n’hésitez pas à nous écrire via notre formulaire de contact : https://groupecapinfo.fr/contact/