À partir du 1^er juillet 2024, la facturation électronique sera rendue obligatoire, c’est donc le moment de s’équiper d’un logiciel capable de recevoir et de transmettre ces factures !

Le Groupe Cap Info est là pour vous accompagner dans cette démarche.

La France compte chaque année 2.5 milliards de factures papiers dans les relations B2B. L’État encourage de ce fait les entreprises à se diriger vers une révolution électronique, cela leur permettra d’accélérer leur digitalisation, mais ils devront également revoir leur organisation et adapter leur gestion.

Les factures électroniques passeront par le site de l’État Chorus Pro, renommé pour l’occasion « Portail Public de Facturation » (PPF) ou par des « Plateformes de Dématérialisation Partenaires » (PDP) :

► Pour les échanges de factures entre entreprises, cela passera par des PDP ou plateformes privées.

► Pour la transmission des éléments de facturation vers l’État, un lien automatique se fera entre les plateformes privées et le PPF.

Ces factures électroniques devront être conservées 3 ans sur un espace de stockage électronique puis sur n’importe quel support les 3 années suivantes. (Attention : les factures électroniques ayant une signature électronique doivent être archivées 6 ans).

Quels sont les objectifs de ce changement :

► Permettre aux entreprises de faire des économies (facture électronique 10x moins chère, diminution des coûts de la déclaration de TVA et de l’administration des factures).

► Simplifier et fluidifier la gestion d’une entreprise tout en pouvant suivre les mouvements des documents (traçabilité).

► Réduire l’impact environnemental de l’activité en apportant une contribution majeure.

► Améliorer la relation client-vendeur sur la sécurité : permet de réduire la durée de paiement (retard de paiement évalué à environ 20 milliards d’euros par an subis principalement par les TPE et PME).

Calendrier :

Comme les factures électroniques peuvent prendre plusieurs formes (codage informatique), il vous faudra passer par une plateforme afin d’obtenir une version lisible des factures que vous allez recevoir. C’est pourquoi, l’État oblige les entreprises à s’équiper dès aujourd’hui pour juillet 2024, et leur laisse ensuite plus de temps pour se familiariser à l’envoi de leurs factures via ce nouveau système.

Vous trouverez juste ici un récapitulatif des dates importantes à retenir :

Le petit + :

Comment faire la différence entre facture électronique et facture dématérialisée ?

Une facture électronique n’existe que sous la forme électronique, elle n’est pas physique, contrairement à la facture dématérialisée qui à l’origine était une facture papier, qui a été scannée pour la rentrer sur un ordinateur.