► Saviez-vous qu’il existe différents taux de TVA dans le secteur du Bâtiment ? On vous explique tout. 💡

Notez que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect dont le taux varie selon les secteurs d’activité. Dans le secteur du bâtiment, cette variation est notable en fonction de la nature des travaux et des caractéristiques du bâtiment concerné. On utilisera trois principaux taux de TVA applicables : le taux normal (20 %), le taux intermédiaire (10 %), et le taux réduit (5,5 %). Voici un guide détaillé pour comprendre ces taux et leurs conditions d’application, spécialement conçu par votre partenaire informatique. 😊

A quoi correspondent les différents taux ? 

Comment choisir le bon taux de TVA pour mes projets ?

          1 ~ Identifier la nature des travaux : Déterminer leur nature et leur ampleur est la base de votre projet. Voici quelques questions à vous poser par exemple :

• • • • Est-ce de la rénovation pour améliorer ce bâtiment ou le réaménager ?
      • Est-ce plutôt en lien avec la rénovation énergétique ?
      • Ou est-ce la construction pure et dure d’un bâtiment annexe ?

            2 ~ Vérifier l’ancienneté des bâtiments concernés : En effet, seuls les bâtiments dont la construction a été achevée il y a deux ans sont éligibles à un taux réduit de TVA pour les travaux.

          3 ~ Se renseigner sur les conditions pour bénéficier des taux de TVA réduits : Pour bénéficier de la TVA réduite, vous devez remplir plusieurs critères. Rendez-vous sur le lien d’Economie.gouv pour en connaître les modalités : 👉 Taux de TVA applicables

Quelle est la procédure à suivre ?

Le client souhaitant effectuer des travaux doit OBLIGATOIREMENT remplir une attestation pour pouvoir prétendre à un taux de TVA réduit. Pour cela, deux attestations sont utilisables : l’attestation simplifiée pour les travaux de second œuvre et l’attestation normale pour les travaux de gros œuvres. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur les sites de l’Etat.

⚠️ Notez également que la TVA (peu importe son taux) sera exigible dès qu’un acompte aura été versé pour une prestation ou livraison de produits. Dans le cas où vous procéderez à un paiement comptant de la facture, la TVA sera applicable et exigible à la livraison ou lors de la réalisation des travaux.

Voici un exemple d’attestation simplifiée à remplir : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf

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