Mesures de soutien aux entreprises en 2023 12.13.22
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Ce n’est pas avec la flambée du prix du gaz et de l’électricité que nous allons nous réchauffer en 2023. Pour y faire face, l’État a mis en place des mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures de gaz et d’électricité.
Ces mesures s’appliquant aux TPE & PME, nous sommes tous concernés. Voici un récapitulatif des mesures mises en place :
Tout d’abord, la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum et le mécanisme d’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) seront maintenus pour toutes les entreprises.
Ensuite, le bouclier tarifaire mis en place pour les TPE en 2021 sera également reconduit. Ce bouclier permet de plafonner la hausse des factures de gaz et d’électricité en 2023 avec une hausse maximale du prix de 15% à partir de février 2023. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous le site du gouvernement en cliquant ici. Pour en bénéficier, il faudra se rapprocher de votre fournisseur d’énergie.
Enfin, un amortisseur d’électricité sera mis en place, il concernera toutes les PME qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. Il s’agit d’une aide financière destinée à réduire les factures d’électricité des entreprises concernées. Elle représentera 25 % de la consommation des entreprises. L’amortisseur prendra effet à partir du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an. Il s’appliquera aux entreprises ayant déjà signé un contrat ou qui sont en cours de renouvellement.
L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh pour limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix. L’aide maximale sera donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
Retrouvez plus de détail sur : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16101
Pour plus de renseignements sur les mesures vous concernant, vous trouverez toutes les informations sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#